Mise à jour par l’AMF de sa doctrine relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, à la suite de l’application des orientations de l’ESMA sur les communications publicitaires.

A la suite de l'application par l’Autorité des marchés financiers (AMF) des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les communications publicitaires, l'AMF actualise sa position-recommandation DOC-2011-24 relative à la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs dans un souci d’harmonisation de sa doctrine applicable aux sociétés de gestion et aux distributeurs. Elle procède ainsi à un ajustement rédactionnel des mentions ou positions actuelles qui comportent un contenu similaire aux (...)