En cas d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules, il appartient au juge d'apprécier souverainement si la faute d'un conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation de ses dommages, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs.

Alors qu'il circulait au volant de son véhicule et dépassait une file de voitures, un automobiliste a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule circulant dans le même sens. Les parents de la victime, agissant en qualité de tuteurs de celui-ci, ont assigné le conducteur de l'autre véhicule et son assureur pour obtenir réparation des préjudices de leur fils. La cour d'appel de Toulouse a décidé que la victime avait droit à une indemnisation intégrale de son préjudice consécutif à (...)