En n'informant pas la banque du changement des modalités d'acquisition du bien immobilier financé par son prêt, le notaire a-t-il commis une faute ?
Une banque a consenti à une personne physique un prêt, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier, garanti par un cautionnement.Suivant acte authentique établi par notaire, l'emprunteur a acquis ce bien à hauteur de 50 % en indivision.A l'issue d'une procédure de surendettement déclenchée à son encontre et de la vente du bien immobilier, la banque n'a été que partiellement remboursée et s'est heurtée à un refus de prise en charge par la caution de la somme restant due au motif que l'emprunteur n'était pas seul propriétaire du bien financé, contrairement à la présentation faite lors de la demande de cautionnement. Reprochant au notaire (...)