Publication au JO d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des obligations d’information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises.

Présentée en Conseil des ministres le 15 décembre 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 transpose la directive (UE) 2021/338 du 16 février 2021. Cette directive procède à des ajustements ciblés de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 (dite "MiFID 2") trois ans après son entrée en vigueur. Ces ajustements, décidés dans le contexte de la pandémie de Covid-19, ont vocation à encourager le financement de l’économie européenne, en allégeant (...)