Lorsque le bénéfice du contrat qui a été souscrit auprès d'un assureur de responsabilité est invoqué, non par l'assuré, mais par la victime du dommage, il incombe à cet assureur de démontrer, en versant le contrat aux débats, quelle est l'étendue de sa garantie pour le sinistre objet du litige.

Deux toiles d'un artiste plasticien ont été endommagées lors d'une exposition organisée par une association.Après avoir reçu de l'assureur une certaine somme au titre de l'indemnisation de son préjudice, l'artiste a saisi un tribunal d'instance pour obtenir la condamnation de l'assureur de l'association à lui payer le montant de deux retenues pratiquées par ce dernier sur la valeur de ses toiles, la première au titre d'une commission de 15 % et la seconde au titre d'une "valeur de sauvegarde". Le tribunal (...)