Constitue une clause d’exclusion de garantie une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque.

Plusieurs locaux dépendant d'un immeuble en copropriété ont été le siège de dégâts des eaux répétés provenant de fuites des canalisations d'eaux de l'immeuble.Après expertise, la SCI propriétaire de lots affectés a assigné le syndicat des copropriétaires en exécution forcée de travaux et en réparation de ses préjudices, ainsi que l'assureur de la copropriété, qui a dénié sa garantie. La cour d'appel de Paris a constaté que l'immeuble assuré était affecté de multiples fuites depuis longtemps, que les désordres résultant de ces fuites avaient pour origine un défaut d'entretien et de réparations imputable au (...)