Pour se prévaloir de l’exclusion de garantie pour faute intentionnelle, l’assureur doit démontrer si son assuré a voulu causer le dommage tel qu’il est survenu.

En l’espèce, l’immeuble d’un particulier a été détruit par un incendie. L’incendiaire a été déclaré coupable de l’infraction de dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes et condamné. Dans le cadre de l’instance du tribunal correctionnel statuant sur les intérêts civils, l’incendiaire a été condamné à verser des dommages et intérêts au propriétaire lésé. La société d’assurance du propriétaire l’a alors indemnisé et, par un recours subrogatoire, a demandé le remboursement à la société d’assurance de l’auteur des dommages. Cette dernière lui a opposé un (...)