Si le contrat de prêt peut prévoir que la défaillance de l'emprunteur non commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet.

A la suite d'un démarchage à domicile, des époux ont conclu avec une société un contrat portant sur la fourniture d'une installation photovoltaïque, financé par un crédit souscrit auprès d'une banque. Le vendeur ayant été mis en liquidation judiciaire, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt et de dommages-intérêts.Les emprunteurs ont alors appelé en intervention forcée le liquidateur judiciaire du vendeur et sollicité l'annulation des contrats (...)