Afin de faire valoir que le risque garanti ne s’est pas réalisé, l’assureur peut opposer à son assuré la décision judiciaire qui détermine le fondement de l’engagement de la responsabilité de cet assuré. 

La société A. a installé un système de géothermie dans une maison qui a par la suite été vendue par ses propriétaires. Suite à des infiltrations d’eau et un dysfonctionnement de la géothermie, les acquéreurs, ont, après expertise, engagé la responsabilité contractuelle de la société A. et obtenu sa condamnation à les indemniser au titre des réparations à effectuer.  La société A. a assigné son assureur aux fins qu’il prenne en charge le sinistre.  La cour d’appel a rejeté la demande de la société A. Elle a constaté qu’aux termes du contrat d’assurance, (...)