Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi ayant pour objet de relancer l'économie régionale et locale par la création de fonds souverains régionaux financés par un nouveau livret à la rémunération avantageuse.
Une proposition de loi (n° 4114) visant à mieux rémunérer l’épargne des français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales pour un patriotisme économique populaire a été déposée à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021. Cette loi a pour objectif de doter les collectivités d’outils d’investissement adaptés à leurs spécificités en créant des fonds souverains régionaux pilotés par les acteurs locaux. Elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. L’article 1 propose de financer (...)