Preuve de la modification du contenu d'un contrat d'assurance

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La preuve du contenu du contrat d’assurance et de ses modifications suppose un écrit signé par les parties, ou à défaut, un commencement de preuve par écrit.

La société V. assurait sa flotte de véhicules auprès de la société G. Un salarié de la société V. a été victime d’un accident du travail suite à une manœuvre de remorquage effectuée avec l’un des véhicules. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné une expertise médicale du salarié et a condamné la société V. à verser à ce dernier une indemnité provisionnelle. Si le jugement a été déclaré opposable à l’assureur, celui-ci a décliné la mise en œuvre de la garantie prévue au contrat d’assurance. Selon lui, le véhicule en cause était sorti du parc des véhicules assurés. La société V. considérait quant (...)

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