Homologation de modifications du règlement général de l'AMF

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Publication au JO d’un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'AMF, et portant sur la directive anti-blanchiment et la gestion d'actifs.

L’arrêté du 10 novembre 2020, publié au Journal officiel du 25 novembre 2020, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) prises en application des textes législatifs et règlementaires (ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et décrets n° 2020-118 et n° 2020-119 du 12 février 2020) assurant la transposition de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 dite "cinquième directive anti-blanchiment". Il homologue également des modifications de ce même règlement général prises en application du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion (...)

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