La participation d’un véhicule dans un accident vaut son implication

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Un automobiliste, qui ralentit dans une montée, est impliqué dans l'accident qui survient quand un motocycliste qu'il précédait entreprend de le dépasser et heurte un animal, et ce même sans qu’il y ait eu de contact entre les deux véhicules.

Un motocycliste a perdu le contrôle de sa motocyclette alors qu’il accélérait pour dépasser par la gauche un automobiliste qui le précédait et avait ralenti. Au cours de cette manœuvre, il a heurté une chèvre qui avait soudainement traversé la chaussée et il s’est blessé. Dans un arrêt du 9 juillet 2018, la cour d’appel de Basse-Terre a débouté le motocycliste de ses demandes formulées à l’encontre de l’automobiliste et de son assureur en soulignant que l’automobile n’était pas impliquée dans l’accident. Selon elle, c’était au Fonds de (...)

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