Modifications du règlement général de l'AMF

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 7 février 2020. Ces modifications portent sur le prospectus, les informations fournies au client par le conseiller en investissements financiers, les échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les conditions de rachats des parts d'un fonds commun de placement à risque (FCPR).© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0032, 7 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Prospectus - (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne