Lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs.

Une banque a consenti à deux personnes physiques un prêt destiné à financer l'acquisition d'un appartement. Les emprunteurs ayant cessé d'en honorer les échéances, la banque a prononcé la déchéance du terme puis a engagé une procédure de saisie immobilière. Reprochant à la banque un manquement à son devoir de mise en garde, l'un des emprunteurs l'a assignée en responsabilité. La cour d'appel de Grenoble a dit que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde à l'égard du demandeur.Après avoir énoncé que la situation des deux emprunteurs devait être appréciée séparément et non (...)