L'employeur dont le salarié a été victime d'un accident de la circulation peut-il réclamer à l'auteur de l'accident le remboursement de l'indemnité de licenciement du salarié qu'il n'a pu reclasser ?
Un homme a été victime d'un accident de la circulation causé par un véhicule tiers. Son employeur, soutenant qu'il avait été contraint de procéder à son licenciement pour inaptitude, à la suite de l'accident, a assigné l'assureur de l'auteur de l'accident en remboursement des indemnités versées à son salarié du fait de ce licenciement. La cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.Les juges du fond ont constaté que, selon la lettre de l'employeur, le licenciement de la victime faisait suite à un avis d'inaptitude ainsi qu'à une impossibilité de reclassement dans (...)