Le décret n° 2019-673 du 27 juin 2019, publié au Journal officiel du 29 juin 2019, a pour objet de permettre l'admission à la cotation sur un système multilatéral de négociation des organismes de placement collectif de droit français ou commercialisés en France. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 juin 2019.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0149, 29 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit boursier - Marchés réglementés - Systèmes multilatéraux de négociation - Admission des organismes de placement collectif à la cotation (...)
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
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