Celui qui, par erreur, a payé la dette d'autrui de ses propres deniers, a, bien que non subrogé aux droits du créancier, un recours contre le débiteur.

Des époux ont subi des inondations qui ont causé des désordres au local technique de leur maison d'habitation. Leur assureur a assigné les constructeurs en remboursement de l'indemnité pour catastrophe naturelle qu'il avait versée aux propriétaires. La cour d'appel de Reims a rejeté cette demande le 28 novembre 2017.Les juges du fond ont retenu que l'assureur avait versé à ses assurés une indemnité au titre de leur sinistre en croyant faussement que le dommage était dû à un phénomène de catastrophe naturelle alors qu'il était dû à un vice de construction dont étaient responsables le maître d'œuvre et l'entreprise.Ils ont noté que, suivant le (...)