Dans un contrat d'assurance-construction, la clause qui subordonne l'acquisition de la garantie à la réalisation d'une étude technique ne constitue pas une exclusion de garantie.

Un couple a confié à la société B., en liquidation judiciaire, la construction d'un mur de soutènement implanté derrière un mur de clôture existant. Il a aussi conclu avec la société A., un contrat de construction de maison individuelle. Se plaignant de fissures sur le mur de clôture préexistant, le couple a, après expertise, assigné en indemnisation l'assureur de la société B., qui a appelé à l'instance la société A. Le 11 mai 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'assureur in solidium avec la société A. à payer certaines sommes au couple.Elle a retenu que le mur de soutènement construit par la société (...)