Lorsque deux emprunteurs adhèrent à un contrat d’assurance de groupe par l’intermédiaire de la banque qui leur a accordé deux prêts, celle-ci manque à ses obligations si elle n’informe pas les débiteurs de la mauvaise foi de l’assureur et prélève, malgré cela, une échéance.

Une banque a consenti, à M. et Mme X., deux prêts. Pour les garantir, M. et Mme X. ont adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société A. M. X. a été victime d’un accident et les emprunteurs ont demandé la prise en charge du remboursement des prêts par l'assureur. Cette prise en charge leur a été refusée le 19 mars 2009, puis le 1er juillet 2010.Les emprunteurs ont par conséquent assigné la banque pour obtenir la mise en œuvre de la garantie. L’assureur a alors accepté le (...)