Lorsque deux personnes adhèrent à un contrat d'assurance et que l’une des deux décède, les juges du fond doivent rechercher si l’autre cocontractant était un concubin pouvant lever le secret médical pour apporter les preuves nécessaires à l'assureur.

Mme X. et M. A. ont souscrit, en qualité de co-emprunteurs, un prêt. Pour garantir celui-ci, ils ont adhéré à un contrat d’assurance de groupe afin de couvrir, notamment, le risque de décès. M. A. est par la suite décédé et Mme X. a donc demandé à l’assureur de prendre en charge les mensualités du prêt. L’assurance a cependant dénié sa garantie en invoquant une clause excluant de celle-ci les "risques de décès, d'invalidité permanente absolue et d'incapacité temporaire de travail qui seraient la conséquence d'une maladie en évolution, (...)