La perte de chance revendiquée par une société d’évènementiel dont l’exposition a été interdite est hypothétique lorsque le conseil que son assureur aurait dû lui prodiguer n’aurait eu aucun impact sur la volonté de l’assuré de maintenir son exposition.
Une société d’événementiel a organisé une exposition présentant des cadavres humains dans plusieurs villes de France. A ce titre, la société avait souscrit une première police d’assurance le 25 février 2008 pour l’exposition de Lyon puis un second contrat d’assurance le 7 novembre 2008 pour les expositions suivantes. Lorsque l’évènement a été installé à Paris, deux associations ont obtenu en référé l’interdiction de celui-ci. La société a alors sollicité le bénéfice de la garantie annulation auprès de ses assureurs. Elle (...)