L'activité de constructeur intègre nécessairement la réalisation de fondations

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Les époux Y. ont confié à la société M. la construction d'une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981. Des désordres affectant la façade et le pignon ouest de la maison étant apparus en 1990, la société S. mandatée par la société M. et assurée par la société A. est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu'elle a sous traités à M. X. Des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d'ouvrage réparées, les époux Y. ont assigné la société S. et son assureur A. (société également appelée en garantie par son assurée) en réparation. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 30 octobre 2008, a condamné la société A. à garantir la société S. des condamnations prononcées contre elle dans le litige l'opposant aux consorts Y. (...)

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