La cour d'appel de Paris a condamné l'ex-mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), qui gérait le Cref, pour défaut d'information vis-à-vis de ses adhérents.

Entre octobre 2001 et décembre 2003, environ 5.000 adhérents ont assigné les organismes gestionnaires du Cref et leur commissaire aux comptes devant le tribunal de grande instance de Paris. En juillet 2008, le TGI les a déboutés de leur demande en action en nullité des assemblées générales de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP) et de celle en responsabilité et paiement de dommages et intérêts à la fois contre la MRFP et contre l'Union mutualiste de retraite (UMR) à laquelle a été confiée la gestion du Cref après dissolution de l'UMR en 2002. Le 29 avril 2011, la cour d'appel de Paris confirme le jugement de première (...)