Solvabilité II : position de l'Institut des actuaires

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Pour l'Institut des actuaires, un préalable à la transposition de la directive Solvabilité II est la clarification des responsabilités des administrateurs et des professionnels du risque.

Lors de son congrès, l'Institut des actuaires a affirmé sa position sur la mise en place de la réforme réglementaire qui s'appliquera au secteur européen de l'assurance à partir de 2013. Son président, Fabrice Sauvignon, pointe le manque de précision de l'article 40 de la directive, qui "indique simplement que la responsabilité ultime revient à l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle", sans préciser s'il s'agit du conseil d'administration ou d'un autre organe. Il y déplore également l'absence de mention des mandataires sociaux. Enfin, Solvabilité II n'indique pas clairement le rôle central que joueront (...)

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