Assurance dommage-ouvrage : prescription biennale et recevabilité du recours subrogatoire.

Après réception de la construction d'une résidence, des désordres sont apparus, et après expertise, le syndicat des copropriétaires a assigné la société GAN, assureur dommages-ouvrage, et les locateurs d'ouvrage.La société GAN a soulevé la prescription de l'action et formé des appels en garantie contre les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs.La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt 9 février 2010, a condamné la société GAN à payer une certaine somme au syndicat des copropriétaires. Elle a retenu que l'article 20 des conditions générales, auxquelles renvoyait le contrat d'assurance dommages-ouvrage, se bornait à rappeler que "toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans à (...)