Le Collège de l’ACP a adopté une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.

Lors de sa séance du 15 juin 2011, le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a adopté une recommandation visant à améliorer l’information et la transparence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques dans laquelle elle préconise aux organismes et intermédiaires d’assurance, lorsque le type de contrat le justifie, d’attirer l’attention des souscripteurs via les communications à caractère publicitaire et les conseils délivrés, notamment sur : le fait que le capital décès peut être utilisé à la convenance du ou des bénéficiaires (...)