La non-déclaration de changement de conducteur habituel était de nature à modifier l'opinion que l'assureur pouvait avoir du risque garanti, le nouveau conducteur, avant que son permis de conduire ne lui soit restitué, ayant fait l'objet d'une suspension de celui-ci pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Un automobiliste a souscrit un contrat d'assurance automobile couvrant la responsabilité civile du conducteur d'un véhicule dont il a déclaré être le conducteur habituel. Son fils a occasionné un accident de la circulation. Un tribunal correctionnel a déclaré celui-ci coupable d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule sous l'empire de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Le jugement a été déclaré opposable à l'assureur. Ce dernier a assigné le souscripteur et son fils (...)