Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.

M. X., technicien à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et membre de l'association N., assurée à la société G. qui participait à une régate organisée par l'association P., assurée auprès de la société M., a été victime d'un accident à bord d'un bateau loué par l'association N. dont le skipper était M. Y., autre membre du club.Un arrêt du 14 avril 2010 a condamné M. Y., l'association N. et son assureur G., à indemniser M. X. de son préjudice.La société G. a formé un pourvoi incident, visant à demander à ce que la société M. garantisse également le préjudice au (...)