Suite à l'annulation du contrat d'assurance pour fausse déclaration, l'assureur qui a indemnisé les victimes d'un accident pour le compte de qui il appartiendrait est fondé à réclamer à l'un quelconque des assureurs des véhicules impliqués dans l'accident la restitution de l'intégralité des sommes versées.

M. et Mme X. ont été blessés au cours d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y. L'assureur de celui-ci les a indemnisés pour le compte de qui il appartiendra. Après annulation du contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par M. Y., la société a fait assigner en remboursement des sommes indûment versées les conducteurs qu'elle estimait impliqués dans l'accident, ainsi que leurs assureurs.Dans un arrêt du 6 avril 2010, la cour d'appel de Paris a condamné les (...)