Les motifs de la cour d'appel étaient impropres à établir que les emprunteurs auraient souscrit le contrat d'assurance en cause si la banque avait satisfait à son obligation d'information et à son devoir d'éclairer.

Un couple a conclu avec une banque deux prêts immobiliers et adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par cette dernière auprès d'une compagnie d'assurances. La prise en charge des échéances des prêts sollicitée par les emprunteurs à la suite d'arrêts de travail a été refusée par l'assureur, au motif qu'ils avaient dépassé l'âge à partir duquel la garantie ne jouait plus. Les emprunteurs ont alors assigné la banque en responsabilité.La cour d'appel de Caen a évalué à 4.000 € le préjudice subi par les emprunteurs résultant des manquements de la banque à son obligation (...)