Doit être censuré l'arrêt qui retient que l'adhérent d’une assurance emprunteur a fait intentionnellement une déclaration inexacte, laquelle a changé l’objet du risque pour l’assureur, mais refuse de prononcer la nullité du contrat d’assurance.

Un particulier a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit dans le cadre d'un prêt immobilier. Il a été placé en arrêt de travail à compter du 22 février 2001. Après avoir pris en charge les échéances de l'emprunt du 23 mai 2001 au 8 février 2002, l'assureur a cessé cette prise en charge en affirmant que le souscripteur avait commis une fausse déclaration dans le questionnaire médical en omettant de signaler des lombalgies récidivantes depuis 1985. L'assuré a alors assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance en exécution du (...)