Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en application des articles 414-34 à 414-49 du règlement général de l'AMF. Elle porte sur les fonds communs de placement à risques contractuels régis par l'article L. 214-38-1 du code monétaire et financier.L'Autorité modifie par ailleurs  l'instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009 relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée et de fonds communs de placement à risques contractuels.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à (...)