Elaboration des prospectus sukuk : guide de l'AMF

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L'Autorité des marchés financiers publie un guide sur l’élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d’obtention d’un visa.

A la suite de discussions avec les différents acteurs de la Place et dans un souci de constituer un document pédagogique à l’attention des professionnels, l’Autorité des marchés financiers publie, sous forme de questions-réponses, un guide qui reprend la position de l’AMF du 2 juillet 2008 relative à l’admission aux négociations d’obligations islamiques sur un marché réglementé français, complétée de précisions sur les modalités pratiques d’obtention d’un visa.Le guide répond notamment aux questions suivantes :- Quel est le contenu d’un prospectus sukuk ?- Quels sont les éléments relatifs à la compatibilité de l’émission avec la loi (...)

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