Projet de règlement de l'UE sur les ventes à découvert et les contrats d'échange sur défaut

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Parlement européen examine un projet de règlement sur les ventes à découvert et les contrats d'échange sur défaut. Les députés européens qui participent à l'élaboration du règlement au sein du Parlement vont  tenter de parvenir à un accord avec les États membres qui pourra ensuite faire l'objet d'un vote en plénière, au cours des prochains mois. Le règlement devrait entrer en vigueur en 2012.?© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne