L’AMF a publié la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs.

Dans un communiqué du 16 mai 2011, l’Autorité des marchés financiers a présenté la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Cette synthèse met en avant une série de points d’accord dont les principaux portent sur le recours privilégié au règlement amiable des litiges, le développement de la médiation de l’AMF, le recours par le juge civil à l’assistance de l’AMF en tant qu'expert pour faciliter l’évaluation des préjudices.En outre, la synthèse dévoile deux suggestions.La première concerne l’amélioration de la procédure (...)