Deux textes relatifs aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements, ont été publiés au Journal officiel du 1er juin 2011.

Ces deux textes concernent les accédants à la propriété sollicitant un prêt conventionné auprès des banques conventionnées avec l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS).Le premier de ces textes est un décret relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements.Il a pour objet d'harmoniser certaines modalités des prêts conventionnés avec le prêt à taux zéro plus (PTZ+) afin d'assurer la cohérence entre les dispositifs, de faciliter la gestion des plans de financement (...)