Enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM.

Afin de mettre en oeuvre les recommandations du "Comité de Place OPCVM IV" relatives à la tenue du passif, l’l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 1er juillet 2011, une position relative à l’enregistrement au niveau de l’OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d’un ordre de souscription dans un OPCVM. Elle estime que si une société de gestion agissant pour le compte d'un fonds est conduite à effectuer des investissements, à la suite de la réception par le centralisateur d'un ordre de souscription devenu irrévocable, puis à désinvestir parce que les fonds n’ont pas été reçus, le gain ou la perte résultant de (...)