Le conseil en gestion de patrimoine a une obligation d'information précontratuelle à l'égard de l'investisseur.

La société G., gestionnaire de patrimoine spécialisée dans les produits défiscalisés, agissant à l'occasion d'une opération de démarchage pour le compte de ses mandantes, avait remis à une EURL un document correspondant, dans ses prémisses, à l'opération qui serait finalisée par les parties, soit l'achat de 5 chambres dans un immeuble, vendu en l'état futur d'achèvement, faisant ressortir qu'il s'agissait d'une opération lucrative, non seulement en raison de ses incidences fiscales, mais également du fait de l'augmentation constante de la valeur des biens acquis.Dans un arrêt du 9 février 2010, la cour d'appel de Bordeaux a considéré que la société G. avait manqué à son obligation (...)