Par deux arrêts en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation a apporté des précisions quant à la charge de la preuve en matière de contrat de prêt. Dans une première espèce (n° 08-13.160), la Cour de cassation rappelle que si le prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l’obligation de restitution de l’emprunteur d’apporter la preuve de l’exécution préalable de son obligation de remise de fonds. Elle rejette donc le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens qui avait relevé que la signature d’une offre préalable de prêt n’emportait pas la preuve que l’emprunteur, qui contestait avoir reçu la somme prêtée, l’avait perçue. Faute d’apporter une telle preuve, la société de crédit (...)
