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Cautionnement limité et faute du créancier

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La caution ne peut se prévaloir de la rupture brutale de crédit commise envers le débiteur principal, même si son engagement est limité.

M. X. s'est rendu caution à l'égard d'une banque de trois engagements de la société dont il était le gérant. Celle-ci ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la banque a assigné M. X. en paiement.La cour d'appel de Riom a condamné M. X. au paiement de la somme de 29.272,40 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2006 et capitalisation des intérêts à compter du 7 janvier 2009. Les juges ont retenu que, compte tenu de l'engagement limité de la caution, l'interruption de crédit n'avait pas aggravé son préjudice et, qu'en toute hypothèse, elle n'avait perdu aucune chance de ne pas être poursuivie à hauteur du montant de son engagement (...)

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