Constitue un abus de confiance, le fait pour le mandataire d'un établissement bancaire, chargé de mettre en œuvre les ouvertures de crédits consenties par cet établissement, d'octroyer des financements à des fins étrangères à celles aux quelles les organes de décision les destinaient.

Il était reproché au directeur du département immobilier d'une banque, M. A., d'avoir utilisé l'ouverture de crédit à d'autres fins que celles autorisées par le comité des crédits. M. A. était chargé d'assurer le montage et la présentation au comité des crédits de la banque des dossiers de financement des opérations immobilières. Le comité des crédits sur la base des informations qui lui étaient apportées consentait ou non une ouverture de crédit pour les besoins d'une opération immobilière précise et en (...)