Négligence du client et responsabilité du banquier

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Est négligeant le client qui ne consulte pas ses relevés bancaires régulièrement.

M. X. a été déclaré coupable d'avoir falsifié ou contrefait 236 chèques appartenant à son épouse Mme Y. Mme Y. a assigné la caisse en responsabilité et demandé sa condamnation pour ces faits.La cour d'appel de Caen, dans un arrêt du 26 janvier 2010, a condamné la banque au motif qu'en l'absence de faute du déposant, et même s'il n'a commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature et n'ayant eu à aucun moment la qualité légale de chèque. Au surplus, si les détournements ont pu se poursuivre pendant trois ans, cette circonstance n'est pas due au (...)

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