Responsabilité de la banque pour légèreté, manque de vigilance et de rigueur.

La société S., promoteur, a obtenu, en vue de la construction de deux immeubles collectifs, un crédit d'accompagnement d'une banque, et a acheté le terrain, et divers acquéreurs ont acheté des appartements en l'état futur d'achèvement dans ces immeubles.Les travaux ont été interrompus sans être repris, et à la suite de la mise en liquidation judiciaire du promoteur, les acquéreurs ont déclaré leurs créances puis recherché la responsabilité du promoteur, de la banque, du notaire et de la société de notaires.La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 23 juin 2009, a jugé la banque responsable, in solidum avec la société de notaires du préjudice subi par les acquéreurs du fait qu'ils n'ont pu bénéficier de la (...)