Il appartient à la banque, qui sollicite paiement de la part de l'avaliste de billets à ordre qu'elle a contre-passés au compte courant du débiteur principal, d'établir que cette contre-passation a eu lieu après la clôture du compte et, dès lors, ne vaut pas paiement.

Une banque a déclaré procéder à la clôture du compte courant d'une société et a mis fin au crédit de trésorerie utilisable par billets à ordre. Elle a prononcé l'exigibilité anticipée des prêts et vainement mis M. X., en demeure d'honorer son engagement d'avaliste des billets à ordre. La société ayant été mise liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement M. X. en sa qualité d'avaliste et de caution.Dans un arrêt du 15 octobre 2009, la cour d'appel de Nîmes a débouté la banque.Les juges du fond ont constaté que les (...)