Ses constatations et appréciations ayant fait ressortir que la cliente était un emprunteur non averti, la cour d'appel a pu en déduire que le manquement de la banque à l'obligation de mise en garde constituait une faute.

Après avoir obtenu chacun différents concours, un couple de pharmaciens a emprunté solidairement auprès d'une banque deux prêts, pour un total de près de 900.000 €, dans le but de financer un projet professionnel du mari. Différentes procédures ont opposé les époux, puis, à la suite du décès de son mari, l'épouse seule, à la banque. Celle-ci a fait procéder à la vente forcée de leur patrimoine immobilier. L'épouse a alors poursuivi la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde. Le 16 juillet 2009, la cour d'appel de Lyon a fait droit à sa demande et (...)