Le directeur général d'une banque populaire, ayant opté pour la forme sociale d'une société anonyme, tient le pouvoir d'ester en justice au nom de la banque et partant de procéder à une déclaration de créance sauf clause contraire des statuts.

Suite à la mise en liquidation judiciaire d'une société, une banque populaire a déclaré sa créance. Le liquidateur judiciaire et les cautions de la société ont contesté le pouvoir de l'auteur de la déclaration de créance.Dans un arrêt du 30 mars 2010, la cour d'appel de Poitiers a rejeté la créance.Les juges du fond ont énoncé que les sociétés banques populaires étaient régies par des dispositions du code monétaire et financier et notamment par l'article L. 512-5 de ce code.Ils en ont déduit que les pouvoirs du directeur général de la banque sont (...)