L'ACP a publié des documents sur les conditions de contrôle de la mise qu'elle exercera sur la mise en oeuvre de la réglementation française relative à la solvabilité.

Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a  annoncé qu'elle avait approuvé la notice relative aux modalités de calcul du ratio de solvabilité et le guide méthodologique relatif aux modalités de déclaration du ratio de solvabilité lors de sa séance du 29 septembre 2011.Ces deux documents précisent les conditions du contrôle par l'Autorité de contrôle prudentiel de la mise en œuvre de la réglementation relative aux exigences minimales en matière de solvabilité.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les (...)