Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Une proposition de loi vise à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués

Selon le député Alain Suguenot, il convient d’adapter la liberté de transférer son contrat d’assurance-vie non dénoué aux épargnants. En effet, alors qu’un épargnant peut aisément céder les parts (...)

Le Conseil ECOFIN s'accorde sur une nouvelle structure de surveillance financière

Les ministres européens des finances se sont réunis le 2 décembre 2009 à Bruxelles pour le dernier conseil ECOFIN de la présidence suédoise. Un accord a été trouvé sur une approche générale impliquant (...)

Retour sur le devoir de conseil du banquier en matière d'assurance de groupe

Une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier. M. X., mis en arrêt de travail, a demandé la mise en oeuvre de la garantie résultant de son adhésion au contrat d'assurance groupe proposé par la (...)

Validité d'une clause d'exclusion de garantie

M. X. a contracté trois prêts auprès d'une banque et a demandé son affiliation au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès d'un assureur. L'assureur a informé l'assuré des conditions de (...)

Recours contre une décision de conformité d'une OPR suivie d'un retrait obligatoire

A la suite d’une offre publique d’achat, l’initiateur qui avait procédé à un ramassage de titres sur le marché destiné à lui permettre d’atteindre le seuil de détention de 95 % des droits de vote, (...)

Vers une nouvelle réglementation sur les taux minimum garantis applicables aux supports en euros des contrats d'assurance-vie ?

Selon "l’Agefi Actifs", une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait prochainement voir le jour. En effet, un projet d’arrêté, modifiant les (...)

Connaissance par l'assuré des exclusions de garantie

Armando X. a signé le 22 novembre 2002 un document intitulé "demande d'adhésion" à un contrat d'assurance dénommé "garantie des accidents de la vie" auprès de la société P., assureur. Il décède le le (...)

Décision de la Commission européenne sur de futurs accords entre la France et ses territoires d' outre-mer

En novembre 2007, la France avait demandé une dérogation au titre de l’article 17 du règlement n° 1781/2006 pour les virements de fonds effectués avec ses territoires d’outre -mer. Le 26 novembre (...)

Progression de l'encours global des crédits octroyés par les banques françaises

Selon les dernières statistiques de la Banque de France, malgré un contexte économique difficile, l’encours global des crédits octroyés par les banques françaises progresse de + 1,2 % sur un an à fin (...)

Le montant du découvert tacitement autorisé par la banque est-il au moins égal au solde débiteur du compte qui serait résulté du paiement des chèques rejetés ?

Une banque a adressé à une société, titulaire dans ses livres d'un compte courant, une offre de prêt de 2.000.000 euros. Le 17 août 1998, la société a reçu de la banque la dénonciation du découvert (...)

L'AMF publie une instruction relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels

Le 25 novembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié l'instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels, prise en (...)

Les juges n'ont pas à suppléer l'omission par les parties d'invoquer les règles de bonne conduite

M. X. a souscrit un compte-titre proposé par la société S. en y investissant une certaine somme. Faisant valoir que non seulement il n'avait pas perçu l'intérêt de 7 % annoncé mais qu'il subissait une (...)

Le paiement des loyers par chèques non débités

M. X., propriétaire d'un logement donné à bail à M. Y., a reçu de ce dernier congé pour le 1er juillet 2004. Mme Z., revendiquant le bénéfice du transfert du bail à son profit en application de (...)

Résultat de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de (...)

La banque n'est pas tenue à mise en garde lorsque les mensualités de remboursement d'un crédit sont adaptées aux capacités financières de l'emprunteur

La société C. a assigné en paiement d’une somme des emprunteurs défaillants au titre du solde restant dû. Invoquant un manquement par la société à son devoir de mise en garde, ces derniers ont (...)

Position de l'AMF sur les rachats d'actions

Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier (...)

Référence : publication au JO d'un décret relatif à la publication des décisions individuelles de l'AMF

Texte officiel :- Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - JORF, 2009, n° 0268, 19 novembre, p. 199557 - cliquer (...)

AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009

Le 18 novembre 2009, dans le cadre de sa mission de contrôle et de surveillance de l'information diffusée dans le public, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés de droit (...)

Publication au JOUE de la directive sur les OPCVM

La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal (...)

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