Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

L'AMF estime que les actionnaires porteurs de bons de souscription ne doivent pas voter à l'assemblée générale de Belvédère pour cause de conflit d’intérêts

Dans un communiqué de presse du 5 février 2010, l'Autorité des marchés financiers a estimé que le communiqué, publié le 29 janvier 2010 par la société Belvédère, convoquant ses actionnaires en (...)

Octroi de crédit et prescription de l'action en responsabilité à l'égard de la banque et du notaire

Des banques ont consenti par acte notarié deux crédits à Mme X. et ses deux enfants, respectivement les 31 mai 1988 et 27 novembre 1991. A la suite du non paiement des échéances, les banques les ont (...)

Chèque postdaté émis avant le jugement d'ouverture

La société Y. ayant connu des difficultés de trésorerie a convenu avec la société G. de procéder à un règlement échelonné des sommes dues. Conformément à cet accord, la société Y. a adressé, le (...)

La Commission libertés civiles du Parlement européen préconise le rejet de l'accord intérimaire UE-USA relatif au réseau SWIFT

Le 4 février 2010, la Commission libertés civiles justice et affaires intérieures du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rejet de l’accord intérimaire UE-USA sur le transfert de données (...)

Bâle III : la FBF critique les propositions du Comité de Bâle

Dans le cadre de la réforme du système financier, le Comité de Bâle avait présenté en décembre 2009, différentes propositions visant à fixer les niveaux minima de capital que les banques devront (...)

Prêts intra-groupes et prix de transfert : à la recherche du taux perdu

Gilles Vincent du Laurier et Anne-Carole Chapuis s'intéressent aux problématiques de prix de transfert liées aux transactions financières intra-groupes et à la détermination du taux de pleine concurrence (...)

Avis final du CEIOPS sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2

Le Comité des superviseurs européens de l’assurance et des pensions de retraite (CEIOPS) a publié le 29 janvier 2010 son avis final sur les mesures d’application de la directive Solvabilité 2, qui doit (...)

Autorité des marchés financiers : nouvelles précisions relatives à l'impartialité

L'Autorité des marchés financiers a notifié des griefs à la société P. en raison d'insuffisances concernant le contrôle des comptes ouverts dans ses livres par la socété R. Ayant estimé que ces griefs (...)

Mise en garde du banquier et capacités financières des emprunteurs

Entre 1993 et 1996, une banque a consenti d'une part, divers concours à la société P., dont le gérant était M. X., et d'autre part, plusieurs prêts à ce dernier dont le père, M. G. a souscrit des (...)

L'Allemagne lève l'interdiction de ventes à découvert

A l'opposé de la décision prise par l'Autorité des marchés financiers français du 26 janvier 2010 qui avait décidé de prolonger la restriction des ventes à découvert en Europe, le régulateur européen (...)

Brève : mise en garde de l'AMF contre les activités de la société Traders International Return Network (TIRN)

L’Autorité des marchés financiers recommande aux investisseurs de ne pas donner suite aux sollicitations de la société Traders International Return Network (TIRN) qui possèderait des bureaux en Espagne et (...)

Un analyste financier sanctionné par l'AMF pour délit d'initié

Le 9 février 2006, la société I. a publié deux communiqués annonçant d’importantes difficultés financières. Le service de la surveillance des marchés de l’AMF a constaté de très importants (...)

Davos : accord sur un renforcement des régulations bancaires

La réunion du Forum économique mondial s'est achevée le 31 janvier 2010 à Davos. Les banquiers et représentants des instances de régulation sont convenus la veille de la nécessité d'inventer de nouvelles (...)

Nullité d'un prêt consenti pendant la période suspecte

Une banque a consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant de moins d'un an pour le financement d'un projet immobilier. La société a été mise en redressement judiciaire. Le (...)

Brève : prolongation des mesures exceptionnelles sur les valeurs financières

Le collège de l’AMF a décidé, lors de sa séance du 26 janvier 2010, de prolonger jusqu’à nouvel avis les dispositions prises le 19 septembre 2008 qui visent à interdire les ventes à découvert sur une (...)

Le banquier n'a pas l'obligation de vérifier la réalisation des conditions d'un contrat de construction de maison individuelle

Un contrat de construction de maison individuelle a été conclu entre un constructeur et des époux sous conditions suspensives de l'obtention de l'assurance dommages-ouvrages et de la garantie de livraison. La (...)

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